Peut-on modifier l’heure d’exctinction de l’éclairage public de la commune le matin ?
L’éclairage public fonctionne selon la luminosité extérieure. C’est à dire que l’éclairage des rues s’allume ou s’éteint en fonction de la luminosité de la journée. Seul l’éclairage du matin à 6h45 et l’exctinction à 22h est promgrammée par nos soins.
Je suis tiré(e) au sort au juré d’assise mais je ne veux pas y aller ?
Tous les ans, la commune de Sorquainville est convoquée à la mairie de Valmont pour tirage au sort des jurés d’assises.
Le déroulement du tirage au sort se déroule comme suit :
– Un tirage au sort informatique de plusieurs communes est effectué entre toutes les communes de l’ancien canton de Valmont
– Quand la commune est tirée au sort ,3 personnes inscrites sur la liste électotale et de plus de 23 ans sont désignés par voie électronique
mais concernés que l’année suivante
– la mairie envoie un questionnaire aux personnes désignées, en envoi simple, à remettre en mairie le plus tôt possible. Le Maire, à son tour, rempli un questionnaire de validation. Ces documents sont ensuite transmis au Tribunal Judiciaire de Rouen.
Pour rappel, ceci est un devoir civique et ne peut être refusé que dans certains cas et sur demande faite au Tribunal, sous peine de sanctions.