Dans notre commune, les installations d'assainissements sont en parties en installations individuelles gérées par le SMAEPA de la région de Valmont, et régies selon le 6 classes distinctes de fonctionnement :
- absence de défaut (pour ANC existant) ou conforme (pour le neuf)
- installation néccessitant des recommandations de travaux
- non conforme mais focntionnelles
- non conforme (inclus les risques de pollution)
- non conforme - danger pour la santé des personnes
- non - respect de l'article L1331-1 1 du code de la santé publique
Dans notre commune :
- Absence de défauts ou conforme : 7
- Installations néccessitant des recommandations de travaux : 0
- non conforme mais fonctionnelle : 2
- non conforme (inclus les risques de pollution) : 10
- non conforme - danger pour la santé des personnes : 1
- non - respect de l'articleL1331-1-1 du code de la santé publique : 13
Le nombre total d'installations du territoire du syndicat est de 79.
Pour les personnes ayant réhabillité leurs instalaltions, en cas de problème, contactez Bachelet-Bonnefond au 02.35.72.24.78 - URGENCE H24